Patron de SAS : quels sont les règles que le président doit appliquer ?

Le président, c'est le représentant légal dont la société a obligatoirement besoin pour son fonctionnement, sa gestion et sa direction.

Si les fonctions du président ne sont pas exercées par l’associé unique, il peut être opportun de limiter les pouvoirs du dirigeant dans les statuts.

Ces limitations ne pourront toutefois pas être opposées aux tiers. Par exemple, il peut s’agir d’une autorisation préalable de l’associé unique pour conclure des actes importants.

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Les règles que doit respecter le président d'une SAS

Les règles relatives à l’exercice des fonctions du président de la SAS sont largement déterminées dans les statuts de la société, nous vous présentons ci-dessous les plus importantes que le président doit respecter :

  • La rémunération : le président peut être payé ou pas car aucun salaire minimum ou maximum n’est fixé ou déterminé par la loi.
  • Le président de la SAS doit respecter la durée du mandat (durée déterminée ou à durée indéterminée) ; ainsi que les modalités de révocation.
  • Les pouvoirs vis-à-vis des associés, et la nomination.