Constituée en 1999, la sas avait comme objectif capital la compensation de la défaillance d’une autre forme sociétaire déjà existante : la SA ! Cette défaillance représente l’effet secondaire d’une rigidité remarquable de gouvernance : les investisseurs évitaient généralement la création d’une SA. Ayant propagé considérablement, la SAS définit le modèle d’entreprise le plus constitué de nos jours. Toutes les matrices d’entreprises, notamment celles les plus propagées, sont attirées par la SAS.
Une grande souplesse, relativement aux règles de la SAS, est offerte, en compagnie de nombreuses possibilités. Le mode de gouvernance d’une telle matrice peut être développé librement par les associés. Cependant, cela n’empêche pas que ces derniers peuvent être amené, sous certaines conditions, à clôturer leur SAS.
Guide complet de la SAS : avez-vous besoin d’infos sur la fermeture d’une SAS ?
La SAS peut être clôturée en raison de nombreux motifs, on distingue :
- La durée de fin d’activité est achevée : la SAS ne peut, en aucun cas, opérer plus de 99 ans. Néanmoins, les actionnaires peuvent désigner une période inférieure à celle-ci,
- élaboration de l’objet social : la précision de ce dernier dans le règlement de la SAS est impératif. Dans le cas où l’objet social est déclaré d’une manière bornée, une désintégration de la société se réalise au moyen de l’effectuation de l’objet social. Afin d’échapper ceci, l’addition d’une mention globale est recommandée aux fins de l’optimisation de la fonction de la SAS.