Procédure rupture conventionnelle : vous souhaitez mettre fin à votre contrat par une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est une procédure qui met fin à votre contrat mais qui n'est ni considérée comme une démission, ni comme un licenciement.

En effet, lorsque vous signez votre contrat, vous et votre employeur vous entendez sur les circonstances qui pourraient mener à effectuer les démarches de cette procédure. Il peut s'agir d'un malentendu avec vos supérieurs hiérarchiques, ou du cas où vous souhaitez entamer d'autres projets professionnels ou personnels, ou même si le contenu du travail ou le salaire ne vous correspond plus.

Pour avoir recours à cette procédure il y'a des étapes à suivre qui vous seront expliquées dans la suite de l'article. Si vous souhaitez vous renseigner davantage sur les autres circonstances qui vous donne le droit d'accéder à cette procédure ou de ses avantages, vous pouvez consulter: procedure-rupture-conventionnelle.com, vous y trouverez des articles plus détaillés.

Quelles sont les étapes de cette procédure ?

Lors d'une rupture conventionnelle il faut :

  • En faire part à votre employeur, vous pouvez le faire par oral mais il est préférable d'adresser une lettre écrite.
  • Puis de s'entretenir avec lui pour explique la situation en personne.
  • Négocier les indemnités que vous allez recevoir.
  • Clôturer par un refus ou par une validation de la procédure.